Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 12 février 2008:

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Johnson, appuyée par l’honorable sénateur Brown, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle