Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DONALD H. OLIVER