Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat le mardi 15 avril 2008 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle