Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Comeau, Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Merchant, Oliver, Tkachuk et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Spivak (1).
Également présents : John Christopher et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 avril 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
TÉMOINS :
Transports Canada :
William (Bill) Nash, directeur général, Sécurité maritime;
Victor M. Santos-Pedro, directeur, Conception, équipement et sécurité nautiques.
Association nationale des manufacturiers de produits nautiques :
Sara Anghel, vice-présidente, Relations intergouvernementales et affaires publiques.
M. Nash fait une déclaration et, de concert avec M. Santos-Pedro, répond aux questions.
Mme Anghel fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert
OTTAWA, le mardi 3 juin 2008
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 15 h 43, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Fairbairn, C.P., Fox, C.P., Johnson, Merchant, Oliver, Tkachuk et Zimmer (9).
Également présents : John Christopher et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Janet Kavanagh, directrice, Politique des ports;
Philippe de Grandpré, conseiller juridique.
Le ministre fait une déclaration et, de concert avec Mme Kavanagh, répond aux questions.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 25, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, en vue d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la pièce pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, et modifié le mardi 11 mars 2008, le comité poursuit son étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada.
Il est convenu que le projet de rapport intitulé « Vers une nouvelle vision nationale » soit adopté;
Que le président soit autorisé à apporter les changements qui ont été approuvés aujourd'hui, ainsi que les corrections mineures d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans modifier le contenu du rapport; et
Que le président dépose le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 16 h 56, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-23.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu à l'unanimité de regrouper les articles 16 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 60.
Il est convenu d'adopter l'article 61.
Il est convenu d'adopter l'article 62.
Il est convenu d'adopter l'article 63.
Il est convenu à l'unanimité d'adopter les articles 64 et 65.
Il est convenu d'adopter l'article 66.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Shaila Anwar