Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Les sixième et septième rapports du comité

Le mercredi 4 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent des transports et communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 mai 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le mardi 10 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007 et le mardi 11 mars 2008 à examiner pour en faire rapport, le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, dépose maintenant son rapport intitulé Vers une nouvelle vision nationale — Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON