Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 9, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen et Nancy Ruth (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dallaire (1).
Aussi présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du sous-comité, Direction des comités; et James S. Cox, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Meighen assume la présidence du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen prend place au fauteuil et fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable sénateur Meighen propose que l'honorable sénateur Day soit vice-président de ce sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le sous-comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services des experts-conseils dont le sous- comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager des fonds soit conféré individuellement au président, au vice- président et à la greffière du sous-comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous- comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépense à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander, à leur discrétion, la permission de diffuser les délibérations publiques du sous-comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 20, le comité examine son programme (activités futures).
À 12 h 57, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le 28 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 10, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Meighen et Nancy Ruth (4).
Aussi présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du sous-comité, Direction des comités; et James S. Cox, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés le lundi 26 novembre 2007 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité entreprend son étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
Il est convenu d'annuler la prochaine réunion prévue du sous-comité afin de permettre au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de se réunir de manière informelle avec l'ambassadeur d'Afghanistan.
Il est convenu que le budget pour l'étude spéciale suivant (services et avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada) soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense :
| Services professionnels et autres | 13 400 $ |
| Transports et communications | 25 690 $ |
| Autres dépenses | 11 500 $ |
| Total : | 50 590 $ |
À 12 h 53, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Shaila Anwar