Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 24 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 15, dans la salle 160 de l'édifice du Centre, afin de tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., Fairbairn, C.P., Lang, Munson, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (10).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone et Karin Phillips, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88, du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable sénateur St. Germain soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur St. Germain à prendre place au fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs que l'honorable sénateur Sibbeston soit élu vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Raine propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analyses au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que, conformément à l'article 7, chap. 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chap. 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brazeau propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'article 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) faire un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des libérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux du comité, et à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que les périodes réservées aux réunions sont le mardi matin, de 9 h 30 à 11 h 30 et le mercredi soir, de 18 h 30 à 20 h 30.
À 10 h 30, le comité examine son programme (travaux futurs).
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 3 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 1, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Dyck, Hubley, Lang, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone et Karin Phillips, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité entreprend son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice, Statistique sociale et autochtone;
Cathy Connors, directrice adjointe, Statistique sociale et autochtone.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Éric Guimond, gestionnaire principal de la recherche;
Andrew Beynon, directeur général, Direction de la recherche.
Mme Badets et M. Guimond font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Connors et de M. Beynon, répondent aux questions.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Dyck, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (8).
Également présent : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Daniel Watson, sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique;
Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Fred Caron, sous-ministre adjoint, Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits;
Danielle Labonté, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord;
Christopher Duschenes, directeur exécutif, Secrétariat des relations avec les Inuits.
M. Watson et Mme Labonté font une déclaration puis, aidés de Mme Cram et de M. Caron, répondent aux questions.
À 20 h 25, la séance est interrompue.
À 20 h 26, la séance reprend.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que la demande de budget suivante, pour l'étude spéciale (responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada) soit approuvée et soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 0 $ Autres services 200 $ Total : 4 700 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick