Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 mai 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Campbell, Fairbairn, C.P., Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (11).
Également présentes : Tonina Simeone et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil des ressources indiennes :
Errnol Gray, président;
Roy Fox, président-directeur général;
Delbert Wapass, chef adjoint, Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan;
Wayne Faithful, conseiller, Première nation Frog Lake.
Premières nations Stoney Nakoda :
David Bearspaw, chef, bande Bearspaw;
Clifford Poucette, chef, bande Wesley;
Bruce Labelle, chef, bande Chiniki;
Douglas Rae, conseiller juridique;
John Snow, directeur du pétrole et du gaz.
Groupe de pression indépendant voulant faire modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes — 1974 :
Eugene Seymour, coordonnateur.
Le président fait une déclaration.
Après avoir dit quelques mots dans leur langue autochtone, MM. Gray et Fox font chacun une déclaration, puis avec l'aide de M. Wapass, répondent aux questions.
À 10 h 27, les chefs Labelle, Poucette et Bearspaw font une déclaration commune, suivie de M. Seymour, puis avec l'aide de MM. Rae et Snow, répondent aux questions.
Il est convenu de déposer le document suivant en tant que pièce auprès de la greffière du comité :
Lettre du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'honorable Chuck Strahl, datée du 26 mai 2008, à l'intention du président du Conseil des ressources indiennes, M. Ernold Gray (pièce 5900-2.40/A1-SS- 1-8''1'').
À 11 h 8, la séance est interrompue.
À 11 h 10, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi non modifié aussitôt que possible.
À 11 h 17, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Cordy, Fraser, Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (11).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa;
John Graham, associé principal, Institut sur la gouvernance;
Shin Imai, professeur, Faculté de droit d'Osgoode Hall, Université York.
Le président fait une déclaration.
MM. Morse, Graham et Imai font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 8 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 8 h 30, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de programme (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
À 8 h 37, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay