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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité


Le mardi 28 avril 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Au nom du président du comité,
l'honorable Gerry St. Germain, C.P.

ELIZABETH HUBLEY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du 25 février 2009:

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 31 400 $
Transports et communications 322 723
Autres dépenses 47 900
TOTAL 402 023 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le _________________ 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

 

Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 3 500
Sous-total 3 500 $
AUTRES DÉPENSES
1. Livres, magazines et abonnement (0702) 750
2. Papeterie et fournitures (0707) 300
3. Frais divers (0798) 1 500
Sous-total 2 550 $
Total des dépenses générales 6 050 $
ACTIVITÉ 1 : Voyage au Manitoba (Winnipeg et Thompson) – Mai 2009 – Audiences publiques (pourrait également impliquer quelques heures de visites d'étude)
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
(1 analyste, 1 greffier, 1 greffier législatif ou adjoint administratif,
2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Infographie pour annonces (0303) 875
(7 heures, 125 $/heure)
2. Frais d'accueil - divers (0410) 450
3. Repas de travail (voyage) (0231) 850
(1 repas, 850 $/repas)
4. Sténographie / Transcription (0403) 8 250
(3 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 10 425 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien (Ottawa > Winnipeg > Ottawa) 65 550
12 sénateurs x 3 250 $ (0224)
9 employés x 2 950 $ (0227)
2. Hébergement 15 960
12 sénateurs, 190 $/nuit, 4 nuits (0222)
9 employés, 190 $/nuit, 4 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 8 820
12 sénateurs, 84 $/jour, 5 jours (0221)
9 employés, 84 $/jour, 5 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
6. Vol nolisé (Winnipeg > Thompson > Winnipeg) (0233) 15 000
Sous-total 108 850 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 4 500
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 450
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. Services téléphoniques et branchements à Internet (0270) 200
LOCATIONS
4. Location de salles de réunion (0540) 1 950
(3 jours x 650 $/jour)
5. Location - équipements à Winnipeg (0501) 6 000
(2 jours x 3 000 $/jour)
6. Location - équipements à Thompson (0501) 6 200
(1 jour x 6 200 $/jour)
Sous-total 19 300 $
Total de l'Activité 1 138 575 $
ACTIVITÉ 2 : Voyage au Nouveau-Brunswick – Sept. 2009 – Audiences publiques (pourrait également impliquer quelques heures de visites d'étude)
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
(1 analyste, 1 greffier, 1 greffier législatif ou adjoint administratif,
2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 300
2. Repas de travail (voyage) (0231) 850
(1 repas, 850 $/repas)
3. Sténographie / Transcription (0403) 5 500
(2 jours, 2 750 $/jour)
4. Infographie pour annonces (0303) 875
(7 heures, 125 $/heure)
Sous-total 7 525 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 46 560
12 sénateurs x 2 380 $ (0224)
9 employés x 2 000 $ (0227)
2. Hébergement 6 720
12 sénateurs, 160 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 160 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 5 292
12 sénateurs, 84 $/jour, 3 jours (0221)
9 employés, 84 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
6. Vol nolisé – Fournisseur exclusif (0233) 15 000
Sous-total 77 092 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 4 500
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 300
MESSAGERIE
3. Frais de messagerie (0261) 100
4. Services téléphoniques et Internet (0270) 150
LOCATIONS
5. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 300
(2 jours x 650 $/jour)
6. Location - machines et équipements (0501) 6 000
(2 jours x 3 000 $/jour)
Sous-total 12 350 $
Total de l'Activité 2 96 967 $
ACTIVITÉ 3 : Voyage en Alberta – Oct. 2009 – Audiences publiques (pourrait également impliquer quelques heures de visites d'étude)
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
(1 analyste, 1 greffier, 1 greffier législatif ou adjoint administratif,
2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Infographie pour annonces (0303) 875
(7 heures, 125 $/heure)
2. Frais d'accueil - divers (0410) 300
3. Repas de travail (voyage) (0231) 850
(1 repas, 850 $/repas)
4. Rédaction / Transcription (0403) 5 500
(2 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 7 525 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 78 525
12 sénateurs x 3 975 $ (0224)
9 employés x 3 425 $ (0227)
2. Hébergement 8 400
12 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 5 292
12 sénateurs, 84 $/jour, 3 jours (0221)
9 employés, 84 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
6. Vol nolisé – Fournisseur exclusif (0233) 15 000
Sous-total 110 737 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 4 500
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200
MESSAGERIE
3. Frais de messagerie (0261) 100
4. Services téléphoniques et Internet (0270) 150
LOCATIONS
5. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 300
(2 jours x 650 $/jour)
6. Location - machines et équipements (0501) 6 000
(2 jours x 3 000 $/jour)
Sous-total 12 250 $
Total de l'Activité 3 130 512 $
ACTIVITÉ 4 : CONFÉRENCES
Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité ou du personnel de participer à des événements liés au mandat du comité.
5 participants: 3 sénateurs, 2 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'inscription (0406) 2 125
(5 participants x 425 $)
Sous-total 2 125 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 11 300
3 sénateurs x 2 500 $ (0224)
2 employés x 1 900 $ (0227)
2. Hébergement 2 000
3 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
2 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 1 260
3 sénateurs, 84 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 84 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 600
3 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)
Sous-total 15 160 $
AUTRES DÉPENSES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200
Sous-total 200 $
Total de l'Activité 4 17 485 $
ACTIVITÉ 5 : PROMOTION DES RAPPORTS
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 300
Sous-total 300 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 9 450
2 sénateurs x 3 250 $ (0224)
1 employé x 2 950 $ (0227)
2. Hébergement 570
2 sénateurs, 190 $/nuit, 1 nuit (0222)
1 employé, 190 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 504
2 sénateurs, 84 $/jour, 2 jours (0221)
1 employé, 84 $/jour, 2 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 360
2 sénateurs x 120 $ (0223)
1 employé x 120 $ (0232)
Sous-total 10 884 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
MESSAGERIE
1. Frais de messagerie (0261) 100
IMPRESSION
2. Impressions (0321) 200
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 650
(1 jour x 650 $/jour)
4. Location - machines et équipements (0501) 300
(1 jour x 300 $/jour)
Sous-total 1 250 $
Total de l'Activité 5 12 434 $
Grand Total 402 023 $

DONNÉES ANTÉRIEURES (POUR INFORMATION SEULEMENT) BUDGET POUR L'ANNÉE FISCAL 2007- 2008

Budget approuvé 168 950 $
Total des dépenses 68 138 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres    31 400 $
Transports et communications    322 723
Autres dépenses    47 900
Total    402 023 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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