Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN