Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 juin 2009 :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle