Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 12 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loiC-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN