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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 12 - Le huitième rapport du comité


Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 28 avril 2009. Le 5 mai 2009, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 402 023 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 février 2009 :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

 


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 15 100 $
Transports et communications 127 720
Autres dépenses 29 675
TOTAL 172 495 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le _______________ 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

ACTIVITÉ 6 : Voyage en Colombie-Britannique - Septembre 2009
Audiences publiques (pourrait également impliquer quelques heures de visites d'étude)
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
(1 analyste, 1 greffier, 1 greffier législatif ou adjoint administratif, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 300
2. Infographie pour annonces (0303) 500
3. Repas de travail (voyage) (0231) 3 300
(6 repas, 550 $/repas)
4. Sténographie / transcription (0403) 11 000
(4 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 15 100 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 78 750
12 sénateurs x 3 975 $ (0224)
9 employés x 3 450 $ (0227)
2. Hébergement - Kelowna 4 200
12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)
9 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Hébergement - Williams Lake 1 890
12 sénateurs, 90 $/nuit, 1 nuit (0222)
9 employés, 90 $/nuit, 1 nuit (0226)
4. Hébergement - Vancouver 13 860
12 sénateurs, 330 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 330 $/nuit, 2 nuits (0226)
5. Indemnité journalière 8 820
12 sénateurs, 84 $/jour, 5 jours (0221)
9 employés, 84 $/jour, 5 jours (0225)
6. Transport terrestre - taxis 4 200
12 sénateurs x 200 $ (0223)
9 employés x 200 $ (0232)
7. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
8. Vol nolisé (0233) 15 000
(Kelowna à Williams Lake)
Sous-total 127 720 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 6 000
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 300
3. Frais de messagerie (0261) 100
4. Services téléphoniques et services Internet (0270) 150
LOCATIONS
5. Location d'espace (salles de réunion) Kelowna (0540) 400
(1 jour x 400 $/jour)
6. Location d'espace (salles de réunion) Williams Lake (0540) 425
(1 jour x 425 $/jour)
7. Location d'espace (salles de réunion) Vancouver (0540) 3 000
(2 jours x 1 500 $/jour)
8. Kelowna - Location - machines et équipements (0500) 6 200
(1 jour x 6 200 $/jour)
9. Williams Lake - Location - machines et équipements (0500) 6 300
(1 jour x 6 300 $/jour)
10. Vancouver - Location - machines et équipements (0500) 6 800
(2 jours x 3 400 $/jour)
Sous-total 29 675 $
Total de l'Activité 6 172 495 $
Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget supplémentaire qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    15 100 $
Transports et communications    127 720
Autres dépenses   29 675
Total    172 495 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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