Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le vendredi 2 octobre 2009
Fascicule no 17
Vingt-huitième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
TÉMOINS :
Première nation Musqueam :
Ernest Clark Campbell, chef.
Première nation Cheam :
Sid Douglas, chef.
Première nation Nicomen :
Donna Gallinger, chef.
Première nation Ucluelet :
Violet Mundy, chef.
Première nation Nanoose :
David Bob, chef.
Première nation Malahat :
Randy Daniels, chef.
Première nation Lytton :
Janet Webster, chef.
Bande indienne Laxkw'alaams :
Eugene Bryant, conseiller.
Première nation Boothroyd :
Phillip Campbell, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Raine, Stewart Olsen
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 1er octobre 2009).