Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 2 - Les deuxième et troisième rapports du comité
Le mardi 24 mars 2009
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009 à examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et à en faire rapport, et qui a été autorisé le mercredi 11 mars 2009 à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
ÉTUDE SUR LES INCIDENCES DU VIEILLISSEMENT
DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2009:
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Hubley,
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de sept membres, à savoir les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Keon, Mercer et Stratton, et que trois membres constituent le quorum;
Que le comité examine la question du vieillissement dans notre société sur divers plans, notamment :
· la promotion de la vie active et du bien-être;
· les besoins en matière de logement et de transport;
· la sécurité financière et la retraite;
· les mauvais traitements et la négligence;
· la promotion de la santé et la prévention; et
· les besoins en matière de soins de santé, y compris en ce qui touche les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins;
Que le comité examine les programmes et les services publics destinés aux aînés, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des aînés, et les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine des stratégies sur le vieillissement mises en œuvre dans d'autres pays;
Que le comité examine le rôle et les obligations du Canada découlant du Plan d'action international sur le vieillissement des populations, établi à Madrid en 2002;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à bien vieillir;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir pendant les périodes où le Sénat est ajourné pendant plus d'une semaine;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première et de la deuxième sessions de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 avril 2009, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
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Services professionnels et autres |
7 800 $ |
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Transports et communications |
400 |
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Autres dépenses |
800 |
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TOTAL |
9 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial spéciale sur le vieillissement lundi le 9 mars 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date |
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Sharon Carstairs, C.P. |
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Président du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement |
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Date |
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George Furey |
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Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
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Année financière |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
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Budget approuvé |
25 100 $ |
1ère Session 96 050 $ |
2ième Session 22 770 $ |
462 210 $ |
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Total des dépenses |
16 286 $ |
22 770 $ |
17 904 $ |
229 487 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL
SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
Étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne
EXPLICATION DES ITEMS
BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail (0415) 2 800
(7 repas, 400 $/repas)
2. Services de consultation (0431) 5 000
(5 jours, 1000 $/jour - fournisseur exécutif Michelle MacDonald
- édition et révision en anglais, et éditeur français, si nécessaire)
Sous-total 7 800 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Frais divers (0798) 800
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 400
Sous-total 1 200 $
Total 9 000 $
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
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Heather
Lank, greffière principale, |
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Date |
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Nicole Proulx, directrice des Finances |
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Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur les incidences du vieillissement de la société canadienne, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009. Ledit budget se lit comme suit:
|
Services professionnels et autres |
7 800 $ |
|
Transports et communications |
400 |
|
Autres dépenses |
800 |
|
TOTAL |
9 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mardi 21 avril 2009
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009 à examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport, dépose maintenant son rapport final intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS