Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 12 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Fairbairn, C.P., Housakos, Mahovlich, Mercer, Milne, Mockler, Munson et Rivard (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, Mathieu Frigon et Tyler Kustra, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. :
Que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler assume la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer :
Que l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Eaton :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre :
assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité communique le plus rapidement possible les décisions prises en ce qui a trait à la désignation des membres du comité qui se déplaceront au nom de celui-ci.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Eaton :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 25, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier une ébauche de programme (futurs travaux).
À 10 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mercer et Mockler (5).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Mathieu Frigon, analystes.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la réunion à huis clos.
À 9 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 24 mars 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Housakos, Mahovlich, Mercer, Mockler et Rivard (8).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Mathieu Frigon, analystes.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la séance à huis clos.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le comité soit autorisé à :
(a) examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
(b) examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
(c) dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
(d) recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 juin 2010.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la 39e législature soient déférés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.
À 17 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 21 avril 2009
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Fairbairn, C.P., Housakos, Meighen, Mercer, Mockler, Munson, Poulin et Tkachuk (10).
Également présent : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mars 2009, le comité entreprend son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Jim Farrell, sous-ministre adjoint.
M. Farrell fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 18 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses délibérations à huis clos afin d'examiner son programme (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Housakos, Mercer, Mockler et Rivard (8).
Également présent : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mars 2009, le comité poursuit son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOINS :
Association des produits forestiers du Canada :
Avrim Lazar, président et chef de la direction.
Conseil canadien du bois :
Bill Love, président du conseil d'administration.
Fédération canadienne des propriétaires de lots boisés :
Peter deMarsh, président;
Jean-Pierre Dansereau, directeur général, Fédération des producteurs de bois du Québec.
MM. Lazar, Love et deMarsh font chacun une déclaration d'ouverture puis, aidés de M. Dansereau, répondent aux questions.
À 10 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien