Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 2 - Le deuxième et le troisième rapports
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. Votre comité demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La vice-présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
DU SECTEUR FORESTIER AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 mars 2009:
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à:
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
d) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 7 600 $ |
| Transports et communications | 6 760 |
| Autres dépenses | 3 100 |
| TOTAL | 17 460 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le mardi 28 avril 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________Date L'honorable Percy Mockler
Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
_________________________________________________________________________
Date L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
DU SECTEUR FORESTIER AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2010
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Frais d'accueil - divers (0410) | 1 000 | ||
| 2. Consultant en communications (0303) |
2 000 |
||
| condensés (médias imprimés) | |||
| (10 articles, 200 $/article) | |||
| 3. Consultant en communications (0303) |
2 500 |
||
| condensés (radio) | |||
| (10 reportages, 250 $/reportage) | |||
| Sous- total | 5 500 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Livres, magazines et abonnement (0702) |
900 |
||
| 2. Frais divers (0798) | 500 | ||
| MESSAGERIE | |||
| 3. Frais de messagerie (0261) |
800 |
||
|
Sous- total |
2 200 $ | ||
| Total des dépenses générales |
7 700 $ |
||
| ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE | |||
| Fonds alloués pour un ou plusieurs membres du comité ou membre du personnel du comité pour participer à différents événements liés à son mandat | |||
| 3 conférences/ événements | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Frais d'inscription (0406) | 2 100 | ||
| (3 participants x 700 $) | |||
|
Sous- total |
2 100 $ | ||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| DÉPLACEMENTS | |||
| 1. Transport aérien | 3 000 | ||
| 3 sénateurs (ou employés) x 1000 $ (0224) | |||
| 2. Hébergement |
2 400 |
||
| 3 sénateurs (ou employés), 200 $/nuit, 4 nuits (0222) | |||
| 3. Indemnité journalière |
1 000 |
||
| 3 sénateurs (ou employés), 83,25 $/jour, 4 jours (0221) | |||
| 4. Transport terrestre - taxis | 360 | ||
| 3 sénateurs (ou employés) x 120 $ (0223) | |||
|
Sous- total |
6 760 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) |
900 |
||
|
Sous- total |
900 $ | ||
| Total de l'Activité 6 |
9 760 $ |
||
| Grand Total |
17 460 $ |
||
_________________________________________________________L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
_________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 7 600 $ Transports et communications 6 760 Autres dépenses 3 100 Total 17 460 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Votre comité demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La vice-présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
AGRICULTURE ET FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 mars 2009 :
L'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 850 $ |
| Transports et communications | 6 760 |
| Autres dépenses | 2 600 |
| TOTAL | 16 210 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le mardi 28 avril 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_______________________________________________________________________Date L'honorable Percy Mockler
Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
_______________________________________________________________________
Date L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Frais d'accueil - divers (0410) | 1 000 | ||
| 2. Consultant en communication (0303) |
3 750 |
||
| (15 articles, 250 $/article) | |||
|
Sous- total |
4 750 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Livres, magazines et abonnement (0702) |
900 |
||
| 2. Frais divers (0798) | 400 | ||
| MESSAGERIE | |||
| 3. Frais de messagerie (0261) |
400 |
||
|
Sous-total |
1 700 $ | ||
| Total des dépenses générales |
6 450 $ |
||
| ACTIVITÉ 1 : TITRE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE | |||
| Fonds alloués pour un ou plusieurs membres du comité ou membre du personnel du comité pour participer à différents événements liés à son mandat | |||
| 3 conférences/ événements | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1.Frais d'inscription (0406) | 2 100 | ||
| (3 participants x 700 $) | |||
|
Sous-total |
2 100 $ | ||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| DÉPLACEMENTS | |||
| 1. Transport aérien | 3 000 | ||
| Hébergement | |||
| 2. 3 sénateurs (ou employé) x 1000 $ (0224) |
2 400 |
||
| 3 sénateurs (ou employé), 200 $/nuit, 4 nuits (0222) | |||
| 3. Indemnité journalière |
1 000 |
||
| 3 sénateurs (ou employé), 83,25 $/jour, 4 jours (0221) | |||
| 4. Transport terrestre - taxis | 360 | ||
| 3 sénateurs (ou employés) x 120 $ (0223) | |||
|
Sous-total |
6 760 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) |
900 |
||
|
Sous-total |
900 $ | ||
| Total de l'Activité 1 |
9 760 $ |
||
| Grand Total |
16 210 $ |
||
____________________________________________________L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
____________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 6 850 $ Transports et communications 6 760 Autres dépenses 2 600 Total 16 210 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY, Q.C./C.R.