Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 6 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis.

Le président,

PERCY MOCKLER