Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 mars 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 7, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, en vue d'organiser ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen, Mitchell, Moore, Nolin, Tkachuk, Wallin et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Atkins (1).
Également présents : Maureen Shields et Allison Goody, analystes, et Marcus Pistor, chef par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que l'honorable sénateur Kenny assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Kenny à occuper le fauteuil.
Le président procède à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Banks propose que l'honorable sénateur Wallin assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes auprès du comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il est question des services de consultants et du personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité communique le plus rapidement possible les décisions prises en ce qui a trait à la désignation des membres du comité qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 32, le comité examine une ébauche de programme.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le président soit autorisé à demander la permission au Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité de Sécurité publique Canada de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la 37e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivants le dépôt de son rapport final.
À 17 h 28, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité discute de son programme.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure fasse rapport sur l'état des plans de déplacement proposés à la prochaine séance du comité.
Il est convenu que la prochaine séance du comité ait lieu le lundi 9 mars 2009, à 12 h 30 ou 13 heures.
À 17 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Manning, Moore, Nolin, Tkachuk, Wallin et Zimmer (9).
Également présents : Allison Goody, analyste, et Marcus Pistor, chef par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Le comité examine son ébauche de programme.
À 13 h 15, l'honorable sénateur Tkachuk propose que la séance soit suspendue.
La motion, mise aux voix par un vote à main levée, est rejetée.
Il est convenu que le comité examine deux avant-projets de budget à sa prochaine séance, qui aura lieu le lundi 9 mars 2009, dans l'attente de la disponibilité des témoins, ou le mercredi 11 mars 2009, dans l'attente de l'approbation des whips.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar