Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 3 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Au cours de la session, votre comité et son sous-comité ont, ensemble, tenu 5 réunions, entendu 14 témoins et examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; et le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
| Services professionnels et autres | 1 075 $ |
| Transport et communications | — |
| Autres dépenses | — |
| Dépenses des témoins | 1 793 |
| TOTAL | 2 868 $ |
2. Relativement à son étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada (autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007) :
a) Pendant son étude, votre comité a passé 149,2 heures à rencontrer 190 personnes lors d'audiences publiques et de missions d'étude. Outre ses audiences à Ottawa, le comité a effectué des missions d'étude à Dubaï (Émirats arabes unis), Kandahar (Afghanistan), Landstuhl (Allemagne), Bruxelles (Belgique) et Londres (Royaume Uni).
b) Votre comité a déposé quatre rapports de fond portant sur : i) la mission canadienne en Afghanistan, ii) l'état des forces armées canadiennes, iii) les services de sauvetage, de traitement et de réadaptation offerts aux soldats blessés, et iv) la protection civile au Canada.
c) Au cours de cette étude, le comité a été mentionné 1067 fois dans les médias imprimés et il y a eu 101 594 visites au site Web du comité.
| Services professionnels et autres | 174 568 $ |
| Transport et communications | 249 905 |
| Autres dépenses | 7 945 |
| Dépenses des témoins | 2 609 |
| TOTAL | 435 027 $ |
3. Relativement à son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance de leurs services au Canada (autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007) :
a) Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le lundi 26 novembre 2007, lequel a entendu 19 témoins et a tenu 10 réunions (11,5 heures).
b) Votre comité a déposé un rapport de fond portant sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire.
| Services professionnels et autres | 4 337 $ |
| Transport et communications | — |
| Autres dépenses | — |
| Dépenses des témoins | 3 546 |
| TOTAL | 7 883 $ |
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 10 364 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY