Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 30 mars 2009
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 15 h 7, dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Kenny, Lang, Manning, Martin, Mitchell, Moore, Nolin, Tkachuk, Wallin et Zimmer (11).
Également présents : Allison Goody et Mark Mahabir, analystes, et Marcus Pistor, chef par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques.
Conseil des aéroports du Canada :
Jim Facette, président et chef de la direction.
Agence des services frontaliers du Canada :
Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, sciences et technologie;
Kristine Allen, avocate-conseil, Services juridiques;
Caroline Xavier, directrice générale, Direction de l'élaboration des politiques et des programmes.
Alliance canadienne du camionnage :
David Bradley, président directeur général.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean Michel Laurin, vice-président, Politique d'affaires mondiales.
Défense nationale :
Général Walt Natynczyk, chef d'état major de la Défense;
Lieutenant-commandant J.R. Michel Thibault, aide de camp du général Natynczyk.
À titre personnel :
Major-général à la retraite Keith McDonald.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de rapport à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu de discuter de la création d'un sous-comité des anciens combattants à la prochaine réunion du comité, prévue pour le mercredi 1er avril 2009 à 13 heures.
À 15 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 34, le comité reprend ses travaux en public dans la pièce 2 de l'édifice Victoria.
Le président fait une déclaration.
MM. Baggaley et Facette et Mme Kerr-Perrott font une déclaration, puis avec l'aide de Mme Xavier, répondent aux questions.
À 17 h 7, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 15, le comité reprend ses travaux.
MM. Bradley et Laurin font une déclaration, puis répondent aux questions.
Les témoins sont invités à quitter la salle.
Le président et le général Natynczyk font une déclaration.
Le général Natynczyk présente au major-général (à la retraite) McDonald le médaillon des Forces canadiennes pour service distingué.
Le major-général McDonald fait une déclaration.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 18, le comité reprend ses travaux.
Le ministre Van Loan fait une déclaration, puis avec l'aide de Mmes Kerr-Perrot et Allen, répond aux questions.
À 20 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 53, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le budget suivant pour l'étude de mesures législatives pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 1 200 $
TOTAL 1 200 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le budget pour l'étude spéciale sur la politique de sécurité nationale du Canada, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009, soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 1 600 $
TOTAL 1 600 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Le président demande si l'article 17 est adopté.
L'honorable sénateur Banks propose que le projet de loi S-2 soit modifié, à l'article 17, page 7, en renumérotant le paragraphe 164.1(1), qui devient l'article 164.1, et en supprimant les lignes 27 à 29.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 17 modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi modifié au Sénat, le plus tôt possible.
À 21 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 13 h 1, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Manning, Meighen, Moore, Tkachuk, Wallin et Zimmer (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Mitchell et Nolin (2).
Également présents : Allison Goody, analyste, et Marcus Pistor, chef par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de rapport à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu d'autoriser le président à déposer au Sénat une motion portant modification du Règlement du Sénat en vue de transférer les questions touchant les anciens combattants à un nouveau comité permanent.
Il est proposé de modifier la motion en ajoutant, à la fin, les mots « et en attendant que le transfert soit complété, qu'un sous-comité sur les anciens combattants soit créé pour qu'il puisse entreprendre son travail. »
Il s'élève un débat sur la motion modifiée.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar