Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 3 mars 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Raine, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle