Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

Page 7, article 17 : Changer la désignation du paragraphe 164.1 (1) comme étant l'article 164.1 et supprimer les lignes 27 à 30.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY