Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 20 avril 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Comeau, Day, Kenny, Nolin, Martin, Meighen, Mitchell, Tkachuk et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Downe (1).
Également présents : Allison Goody et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier une ébauche d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant les parties de la séance qui se tiendront à huis clos.
À 16 h 15, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que :
Attendu que le premier ministre a appuyé la création d'un comité permanent indépendant des anciens combattants à la Chambre des communes pour remplacer le Sous-comité des anciens combattants;
Attendu qu'un comité permanent des anciens combattants a été créé à cet endroit;
Attendu que c'est le souhait exprimé par certains honorables sénateurs de créer de la même façon un comité permanent des anciens combattants au Sénat du Canada;
Attendu que le comité permanent disposerait de son propre budget et de son propre calendrier de réunions pour la délibération de questions relatives à son mandat;
Attendu que l'importance grandissante des questions relatives aux anciens combattants justifie la création d'un comité permanent voué à de telles questions au Sénat du Canada;
Attendu qu'un tel comité des anciens combattants est nécessaire pour étudier les problèmes de plus en plus nombreux et importants concernant le soutien en matière de santé physique et mentale accordé aux militaires et au personnel civil de retour de zones de combat et le soutien accordé aux familles des blessés;
Par conséquent, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a résolu de permettre et d'ordonner au président du comité de proposer une motion au Sénat en vue de modifier le Règlement du Sénat, afin de transférer les questions relatives aux anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à un nouveau comité permanent dont le mandat sera d'étudier ces questions;
Et que, advenant que le Sénat renvoie cette question au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, afin d'examiner et de faire rapport sur les modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour établir un comité permanent indépendant voué aux questions relatives aux anciens combattants, compte tenu de l'urgence de telles questions, le rapport soit présenté au Sénat le plus rapidement possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que :
Attendu que le premier ministre a appuyé la création d'un comité permanent indépendant des anciens combattants à la Chambre des communes pour remplacer le Sous-comité des anciens combattants;
Attendu qu'un comité permanent des anciens combattants a été créé à cet endroit;
Attendu que c'est le souhait exprimé par certains honorables sénateurs de créer de la même façon un comité permanent des anciens combattants au Sénat du Canada;
Attendu que le comité permanent disposerait de son propre budget et de son propre calendrier de réunions pour la délibération de questions relatives à son mandat;
Attendu que l'importance grandissante des questions relatives aux anciens combattants justifie la création d'un comité permanent voué à de telles questions au Sénat du Canada;
Attendu qu'un tel comité des anciens combattants est nécessaire pour étudier les problèmes de plus en plus nombreux et importants concernant le soutien en matière de santé physique et mentale accordé aux militaires et au personnel civil de retour de zones de combat et le soutien accordé aux familles des blessés;
Par conséquent, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a résolu de permettre et d'ordonner au président du comité de proposer une motion au Sénat en vue de modifier le Règlement du Sénat, afin de transférer les questions relatives aux anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à un nouveau comité permanent dont le mandat sera d'étudier ces questions;
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Mitchell et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Meighen, Nolin et Tkachuk — 3
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 17 h 20, l'honorable sénateur Martin remplace l'honorable sénateur Manning en tant que membre du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin :
Qu'un sous-comité des anciens combattants soit établi pour étudier des questions que pourrait lui renvoyer le comité.
La question, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Martin, Meighen, Nolin et Tkachuk — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Mitchell et Zimmer — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le comité commence à discuter de ses priorités, de son plan de travail éventuel et des autres questions qui pourraient être à l'étude.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 30, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 18 h 22, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 30, le comité reprend ses travaux.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le comité accepte en principe le projet de plan de travail pour avril, mai et juin 2009, et que le Sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir de réviser le plan de travail et de régler les différents détails.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 6, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que la séance soit levée.
La question, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Meighen, Nolin et Tkachuk — 3
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Mitchell et Zimmer — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 19 h 8, il est convenu que le comité poursuive la séance à huis clos afin d'étudier une ébauche de budget.
Il est convenu qu'une copie de la transcription de la séance à huis clos soit conservée au bureau du greffier du comité, pour consultation par les membres du comité, et soit détruite à la fin de chaque session du Parlement.
À 19 h 10, conformément aux articles 92(2)d) et f) du Règlement, le comité étudie d'autres questions d'ordre personnel ainsi qu'une ébauche de rapport (budget).
Il est convenu qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure soit convoquée le mardi 21 avril 2009.
Il est convenu qu'un avis de convocation soit émis pour le mercredi 22 avril 2009 et que le greffier du comité informe les whips de l'intention du comité de convoquer une réunion.
À 20 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 27 avril 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Fairbairn, C.P., Kenny, Meighen, Mitchell, Moore, Tkachuk et Wallin (8).
Également présents : Allison Goody et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche d'ordre du jour.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny :
Qu'un sous-comité des anciens combattants soit établi pour étudier des questions qui peuvent lui être renvoyées par le comité, et que le sénateur Meighen soit nommé président du sous-comité.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que le sous-comité soit composé de deux membres du gouvernement et de trois représentants de l'opposition, nominations qui seront déterminées après consultation auprès du Sous-comité du programme et de la procédure; le quorum étant atteint lorsque trois membres seraient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le pouvoir du comité de tenir des réunions, de recevoir et d'autoriser l'impression des témoignages en l'absence de quorum soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 90 du Règlement, le pouvoir du comité de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers, au besoin, et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression, soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui auront été renvoyées, soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité, en vertu de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité; et
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, l'autorisation du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement des témoins soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le président demande la permission du Sénat pour que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense étudie :
a) Les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi dignement dans les Forces armées de Sa Majesté, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie Royale du Canada (ou de cette organisation sous ses noms antérieurs), ainsi qu'à leurs familles;
b) Les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens Combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants; et
c) La suite de la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 30, le comité examine un projet de budget.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le projet de budget soit adopté.
Il s'élève un débat.
Il est convenu que le comité poursuive la séance à huis clos pour examiner le portefeuille des frais généraux figurant dans le projet de budget.
Il est convenu qu'une copie de la transcription de la réunion à huis clos soit conservée dans le bureau de la greffière du comité, pour consultation par les membres du comité, et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
À 16 h 45, conformément aux articles 92(2)d) et f) du Règlement, le comité poursuit la réunion à huis clos pour examiner d'autres questions d'ordre personnel et une ébauche de rapport (budget).
À 17 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 29, la séance publique reprend.
Avec la permission des sénateurs, il est convenu que l'honorable sénateur Banks retire sa motion.
Il est convenu que le comité examine son projet de budget en sections, par portefeuille d'activités.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le portefeuille des dépenses générales, contenu dans la demande d'autorisation de budget du comité pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, au montant de 185 000 $, soit approuvé.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que la motion soit modifiée par suppression de la ligne no 2, « Consultant en communications », au montant de 39 000 $, et par suppression de la ligne no 5, « Rédacteur-consultant », au montant de 50 000 $.
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Fairbairn, Kenny, Mitchell et Moore — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Meighen, Tkachuk et Wallin — 3
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que les activités suivantes, contenues dans la demande d'autorisation du budget du comité pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 soient approuvées :
Activité 1 85 980 $
Activité 2 54 400 $
Activité 3 23 538 $
Activité 4 23 688 $
Activité 5 24 788 $
Activité 6 7 867 $
Activité 7 20 688 $
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le portefeuille de l'activité 8, contenu dans la demande d'autorisation du budget du comité pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, au montant de 64 996 $, soit approuvé.
Il s'élève un débat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que la motion soit modifiée par substitution de « 64 996 $ » par « 32 498 $ ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Fairbairn, Kenny, Mitchell et Moore — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Meighen, Tkachuk et Wallin — 3
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le portefeuille de l'activité 9, contenu dans la demande d'autorisation du budget du comité pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, au montant de 50 000 $, soit approuvé.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks.
Que la demande d'autorisation suivante pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 soit soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 204 100 $ |
| Transports et communications | 303 345 |
| Autres dépenses | 34 000 |
| TOTAL | 541 445 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité poursuit sa discussion sur une ébauche d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar