Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 juin 2009 :

Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle