Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Manning, Meighen, Moore, Tkachuk, Wallin et Zimmer (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Également présents : Allison Goody et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Larry Brookson, inspecteur, agent de liaison de la GRC.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude sur la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Wallin soulève un rappel au Règlement au sujet du processus d'examen des demandes de contrats pour fournisseurs.
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Il ne s'agit pas comme tel d'un rappel au Règlement, aucune motion portant examen des demandes de contrats pour fournisseurs n'ayant été présentée au comité.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que les demandes de contrats proposés en faveur de Keith McDonald, Barry Denofsky, Dan Turner et Maureen Boyd soient approuvés par le comité, tels qu'autorisés par le président le 28 mai 2009.
Il s'ensuit un débat.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que la motion soit modifiée comme suit : « Que le comité réponde intégralement, le plus tôt possible, aux recommandations de la vice-présidente concernant la formulation des demandes de contrats pour fournisseurs. »
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Tkachuk invoque le Règlement au motif que la motion présentée par l'honorable sénateur Banks va à l'encontre du processus établi par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour l'approbation des demandes de contrats.
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Sénat reconnaît que les comités sont autonomes, et que le comité permanent peut renverser une décision rendue par son sous-comité, soit le Sous-comité du programme et de la procédure, à n'importe quel moment jugé opportun. Quand le comité permanent est saisi d'une question, comme c'est le cas à l'heure actuelle, celle-ci a préséance sur toute décision prise par le sous-comité. C'est pour discuter de cette question que le comité permanent est réuni aujourd'hui. Manifestement, neuf personnes ont plus d'autorité morale que trois personnes regroupées en sous-comité.
On en appelle alors de la décision du président.
La question relative au maintien de la décision du président, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Banks propose :
Que, nonobstant la motion adoptée le 2 mars 2009, le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de cinq membres : le président, le vice-président, l'honorable sénateur Banks, un autre sénateur désigné par le vice- président, et un autre sénateur désigné par le président.
Il s'ensuit un débat.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que la motion soit modifiée en ajoutant : « Et que le quorum soit de trois membres, et qu'un membre du gouvernement et un membre de l'opposition assistent à toutes les réunions et participent à toutes les décisions prises.»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Tkachuk soulève un rappel au Règlement concernant la motion adoptée par le comité au sujet de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Il soutient que la motion annule une résolution antérieure du comité et que, d'après l'article 63(2) du Règlement du Sénat, une résolution antérieure ne peut être abrogée que si deux tiers des sénateurs votent en ce sens.
Il s'ensuit un débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Il ne s'agit pas comme tel d'un rappel au Règlement.
L'honorable sénateur Day propose :
Que les missions d'information dans les divers postes frontières aient lieu les dates suivantes :
frontières de l'Ontario : du 15 au 17 juillet 2009;
frontières du Québec : du 20 au 21 juillet 2009;
frontières des provinces de l'Atlantique : du 22 au 24 juillet 2009;
frontières de la Colombie-Britannique : du 29 au 31 juillet 2009;
frontières de l'Alberta : du 9 au 11 septembre 2009;
Que le comité rembourse les frais de déplacement de deux membres lors de chacune de ces missions, idéalement un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition. Toutefois, nonobstant les ententes antérieures, si un membre d'un côté ou de l'autre n'est pas disponible ou ne peut être remplacé par quelqu'un d'autre, le comité remboursera les frais de deux membres de l'autre côté s'ils sont disponibles.
Il s'ensuit un débat.
Il est convenu de modifier la motion en supprimant les mots : « frontières de la Colombie-Britannique : du 29 au 31 juillet 2009. »
Après débat, la motion modifiée, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence, à main levée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que la mission d'information du comité dans les bases militaires de la côte est ait lieu du 5 au 10 juillet 2009.
Après débat, la motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Day, Kenny, Moore et Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin — 4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 17 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 57, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen et Wallin (5).
Également présent : Jim Cox, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Meighen, président du Sous-comité des anciens combattants qui a été saisi, le mercredi 10 juin 2009, de l'examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, signale que le sous-comité a examiné le projet de loi et qu'il en fait maintenant rapport, sans proposition d'amendement.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le comité adopte le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, sans proposition d'amendement, et que l'honorable sénateur Meighen fasse rapport du projet de loi au Sénat le plus tôt possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2009
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 heures, dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Campbell, Carstairs, Kenny, Lang, Manning, Meighen, Moore, Tkachuk et Wallin (10).
Également présents : Allison Goody, Holly Porteous et Martin Auger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude sur la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Syndicat des Douanes et de l'Immigration :
Ron Moran, président national;
Jean-Pierre Fortin, 1er vice-président national.
Agence des services frontaliers du Canada :
Kimber Johnston, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la Loi;
Barbara Hébert, vice-présidente, Direction générale des opérations.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine à huis clos le projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu de reconnaître que les honorables sénateurs Moore, Mitchell et Tkachuk étaient présents dans la pièce 257-E de l'édifice de l'Est, le mercredi 17 juin 2009, à 13 h 15, lors de la réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Il est convenu de déposer les documents suivants auprès du greffier du comité :
Réponse de l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, aux questions prises en note lors de la réunion du 11 mai 2009 (pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 5, ``6'').
Réponse de l'Agence des services frontaliers du Canada aux questions prises en note lors de la réunion du 30 mars 2009 (pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 5, ``7'').
À 16 h 16, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 28, le comité reprend ses travaux en séance publique dans la pièce 2 de l'édifice Victoria.
Le président prend la parole.
M. Moran fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Fortin, répond aux questions.
À 16 h 57, l'honorable sénateur Lang remplace l'honorable sénateur Wallin au sein du comité.
À 16 h 57, l'honorable sénateur Nolin remplace l'honorable sénateur Tkachuk au sein du comité.
À 17 h 15, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Nolin au sein du comité.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 56, le comité reprend ses travaux.
Le président prend la parole.
Mme Hébert fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Johnston, répond aux questions.
À 18 h 45, l'honorable sénateur Nolin remplace l'honorable sénateur Tkachuk au sein du comité.
Il est convenu que le comité continue de siéger afin que le sénateur Carstairs puisse finir de poser ses questions.
À 19 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar