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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 7 mai 2009. Le 27 mai 2009, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 349 175 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Au nom du président du comité, Colin Kenny

PAMELA WALLIN


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat le jeudi 5 mars 2009:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité de Sécurité publique Canada de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 4,650 $
Transports et communications 31,910
Autres dépenses 6,280
TOTAL 42,840 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 25 mai 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date COLIN KENNY
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE PROVISOIRE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

DÉPENSES GÉNÉRALES
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Frais divers (0798) 2 780
Sous-total 2 780 $
Total des dépenses générales 2 780 $
ACTIVITÉ 1 : Promotion des rapports, réunions et autres matières liées au travail du comité
Les détails suivants sont fournis uniquement à titre de renseignement. Les dates et les lieux sont fonction des invitations que recevront les membres du Comité à participer à des séances spéciales d'information ou à prononcer ou entendre des allocutions, ainsi que de la date du dépôt des rapports au Sénat. Des membres du personnel pourraient prendre part aux voyages et il se pourrait également que l'on combine des voyages de manière à ce que plus d'un sénateur parte en même temps.
ACTIVITÉ 1: Voyage 1 : Promotion des rapports et réunions
Vancouver et Calgary (dates à déterminer
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 500
(5 repas, 100 $/repas)
Sous-total 750 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 5 000
1 sénateur x 5 000 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 500
1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Hébergement 400
1 sénateur, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 340
1 sénateur, 85 $/jour, 4 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 4 jours (0225)
5. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 6 440 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 1 7 690 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 2: Promotion des rapports et réunions
Vancouver et Calgary
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 500
(5 repas, 100 $/repas)
Sous-total 750 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 5 000
1 sénateur x 5000 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 500
1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Hébergement 400
1 sénateur, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 340
1 sénateur, 85 $/jour, 4 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 4 jours (0225)
5. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 6 440 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 2 7 690 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 3: Promotion des rapports et réunions
Vancouver et Calgary (dates à déterminer)
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 500
(5 repas, 100 $/repas)
Sous-total 750 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 5 000
1 sénateur x 5 000 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 500
1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Hébergement 400
1 sénateur, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 340
1 sénateur, 85 $/jour, 4 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 4 jours (0225)
5. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 6 440 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 3 7 690 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 4: Promotion des rapports et réunions
Halifax (dates à déterminer)
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 400
(4 repas, 100 $/repas)
Sous-total 650 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 2 500
1 sénateur x 2 500 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 600
1 sénateur, 200 $/nuit, 3 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 3 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 340
1 sénateur, 85 $/jour, 4 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 4 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 3 640 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 4 4 790 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 5: Promotion des rapports et réunions
Halifax (dates à déterminer)
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 400
(4 repas, 100 $/repas)
Sous-total 650 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 2 500
1 sénateur x 2 500 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 600
1 sénateur, 200 $/nuit, 3 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 3 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 340
1 sénateur, 85 $/jour, 4 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 4 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 3 640 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 5 4 790 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 6: Promotion des rapports et réunions
Toronto (dates à déterminer)
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 300
(3 repas, 100 $/repas)
Sous-total 550 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 1 600
1 sénateur x 1 600 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 600
1 sénateur, 300 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 255
1 sénateur, 85 $/jour, 3 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 2 655 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 6 3 705 $
ACTIVITÉ 1: Voyage 7: Promotion des rapports et réunions
Toronto (dates à déterminer)
1 participant: 1 sénateur, 0 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
2. Repas de travail (voyage) (0231) 300
(3 repas, 100 $/repas)
Sous-total 550 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 1 600
1 sénateur x 1 600 $ (0224)
0 employé x 0 $ (0227)
2. Hébergement 600
1 sénateur, 300 $/nuit, 2 nuits (0222)
0 employé, 0 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 255
1 sénateur, 85 $/jour, 3 jours (0221)
0 employé, 0 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 200
1 sénateur x 200 $ (0223)
0 employé x 0 $ (0232)
Sous-total 2 655 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
Sous-total 500 $
Total du voyage 7 3 705 $
TOTAL DE L'ACTIVITÉ 1 40 060 $
GRAND TOTAL 42 840 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    4 650 $
Transports et communications    31 910
Autres dépenses    2 000
Total    38 560 $

Votre Comité fait observer que le déblocage de fonds recommandé découle d'une promesse faite par le président et la vice-présidente du Comité de la sécurité nationale et de la défense que ces fonds seraient partagés entre les deux partis.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY


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