Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 8 - Le cinquième rapport du comité

Le mercredi 17 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 juin 2009, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

MICHAEL A. MEIGHEN