Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 septembre 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Kenny, Lang, Manning, Meighen, Tkachuk et Wallin (6).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité entreprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle durant la portion à huis clos de la séance.
Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
À 16 h 5, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Lang au sein du comité.
Il est convenu que le comité invite des témoins supplémentaires au sujet de son étude sur la GRC en transition avant de terminer son rapport, et que les noms des témoins potentiels soient transmis à la greffière du comité le plus tôt possible dans le courant de la semaine.
À 16 h 23, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ébauche de programme.
Il est convenu qu'un analyste de la Bibliothèque du Parlement participe à la mission d'information dans les divers postes-frontières de la Colombie-Britannique qui aura lieu du 29 septembre au 2 octobre 2009.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité pour être versés au dossier :
- Réponse du ministre de la Sécurité publique à une question prise en note lors
de la réunion du 1er juin 2009, et concernant la GRC en transition.
(Pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 9, « 8 ») - Réponse de l'Agence des services frontaliers du Canada à une question prise en note lors de la réunion du 22 juin 2009, et concernant le défaut d'arrêt à la douane et le personnel. (Pièce 5900-2.40/N2-SS-1-7, 5, « 9 »)
À 16 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 5 octobre 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Banks, Kenny, Lang, Manning, Mitchell, Moore, Nolin, Tkachuk, Wallin et Zimmer (11).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Holly Porteous et Martin Auger, analystes; l'inspecteur Larry Brookson, agent de liaison de la GRC; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le lieutenant-colonel Marc Saint-Yves, agent de liaison du MDN; Maureen Boyd, conseillère en relations avec les médias; et Dan Turner, rédacteur et conseiller en communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC :
Beverley A. Busson, membre;
David McAusland, président.
Gendarmerie royale du Canada :
Peter D. Martin, sous-commissaire, dirigeant principal des ressources humaines.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. McAusland, Mme Busson et M. Martin répondent aux questions.
À 16 h 18, l'honorable sénateur Banks remplace l'honorable sénateur Mitchell au sein du comité.
À 16 h 20, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Nolin au sein du comité.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité prolonge de 15 minutes la durée de la partie publique de la séance pour permettre à tous les membres du comité de poser des questions.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le comité, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, se réunisse à huis clos pour examiner une ébauche de rapport;
Que tous les conseillers du comité soient autorisés à demeurer dans la salle au cours de la portion à huis clos de la séance; et
Que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se déroulent à huis clos, qu'une copie seulement de la transcription soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité, et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 10, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité reprend la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il s'élève un débat.
Après débat, il est proposé :
Que le comité s'ajourne maintenant pour permettre au Sous-comité du programme et de la procédure de se réunir afin de discuter de l'ébauche de programme (travaux futurs) du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 19 octobre 2009
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Lang, Manning, Moore, Nolin, Tkachuk, Wallin et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Holly Porteous et Martin Auger, analystes; l'inspecteur Larry Brookson, agent de liaison de la GRC; Barry Denofsky, conseiller à la sécurité nationale; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le lieutenant-colonel Marc Saint-Yves, agent de liaison du MDN; et Maureen Boyd, conseillère en relations avec les médias.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son étude de la politique de sécurité nationale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Roger L. Brown, commandant divisionnaire, Division Dépôt;
Surintendant principal Bob Smart, officier responsable de la formation, Division Dépôt.
Le président a fait une déclaration d'ouverture.
MM. Brown et Smart répondent aux questions.
À 17 h 35, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Lang au sein du comité.
À 17 h 47, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le comité poursuive à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport;
Que tous les conseillers du comité ainsi que le personnel des sénateurs soient autorisés à demeurer dans la salle pendant la portion à huis clos de la séance;
Que tous les appareils électroniques soient mis en position « arrêt »; et
Que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se déroulent à huis clos, qu'une copie seulement de la transcription soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité, et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 57, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu de déposer les documents suivants auprès de la greffière du comité :
- Sondage d'opinion sur les services de police de la GRC, résultats du sondage de 2006-2009 (Pièce 5900-2.40/N2-SS-1, 9 « 8 »).
Il est convenu que l'honorable sénateur Nolin révisera la traduction finale de l'ébauche de rapport, lorsque le comité aura donné son accord, afin de veiller à la concordance des versions du texte dans les deux langues officielles.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit modifiée afin de tenir compte des commentaires exprimés par les membres du comité au cours de cette séance, et que le rapport modifié soit examiné par le comité au cours d'une séance future.
À 19 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar