Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 8 octobre 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 7 mai 2009. Le 27 mai 2009, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 349 175 $ au comité.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 8 octobre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la politique sur la sécurité nationale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres |
57 001 $ |
| Transports et communications | 0 |
|
Autres dépenses |
0 |
| Total | 57 001 $ |
(y compris des fonds supplémentaires pour des services de consultant d'un fournisseur unique comme suit :
| Consultant en communication |
13 000 $ |
| Conseiller militaire principal |
13 667 $ |
|
Conseiller en sécurité nationale |
13 667 $ |
| Rédacteur-consultant | 6 667 $) |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY