Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 26 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Lang, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston et Spivak (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).
Également présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que l'honorable sénateur Angus soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus prend le fauteuil et fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que l'honorable sénateur Mitchell soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Neufeld :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lang :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des analystes;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant :
Que, conformément à l'article 7 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services d'experts-conseils et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président indique aux membres que le comité se réunira normalement le mardi soir de 17 heures à 19 heures et le jeudi matin de 8 heures à 10 heures.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne :
Que la présidence dépose le premier rapport à la prochaine séance du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, à savoir :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) les défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la 39e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 heures, conformément à l'article 92(2)e), le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier son programme provisoire.
Il est entendu que le personnel des sénateurs ainsi que le personnel de soutien du Sénat sont autorisés à demeurer dans la salle pendant les délibérations à huis clos.
À 9 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Lang, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston et Spivak (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Brown (1).
Également présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 janvier 2009, le comité entreprend son examen des frais d'utilisation proposés concernant la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Kiran Hanspal, directrice générale, Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs;
Christopher Watson, directeur et inspecteur en chef, Division de la réglementation des explosifs;
Jean-Luc Arpin, inspecteur des explosifs.
Le président fait une déclaration.
Mme Hanspal fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 9 h 32, il est convenu — Que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2009 est approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 1 500 $ |
| Transports et communications | 100 $ |
| Autres dépenses | 900 $ |
| TOTAL | 2 500 $ |
Après délibéré, il est proposé par l'honorable sénateur Banks :
Que le comité embauche M. Dan Turner sur une base contractuelle jusqu'au 31 mars 2009 afin qu'il révise l'ébauche du rapport sur le voyage dans l'Arctique;
Que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat pour retenir, au besoin, les services de conseillers juridiques, techniques, administratifs et autres aux fins de l'étude; et
Que la demande de budget pour une étude spéciale pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2009 soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 5 500 $ |
| Transports et communications | 100 $ |
| Autres dépenses | 900 $ |
| TOTAL | 6 500 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 53, conformément à l'article 92(2) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier ses futurs travaux.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que le personnel de soutien du Sénat sont autorisés à demeurer dans la salle pendant les délibérations à huis clos.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon