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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 2 - Deuxième, troisième, et quatrième rapports du comité

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Le mercredi 11 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

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Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le document Révision proposée des frais d'utilisation, novembre 2008 a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 janvier 2009, examiné certains changements proposés au barème actuel des frais d'utilisation et, par application de l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande leur approbation.

La Loi sur les frais d'utilisation de 2004 confère au Parlement le pouvoir d'examiner l'instauration ou la modification de frais d'utilisation par les organismes de réglementation au Canada.

Votre comité constate que ce processus prévoit d'importantes mesures quant à la transparence, à la responsabilisation et à l'optimisation des ressources.

Aux termes de la Loi sur les explosifs, le ministre des Ressources naturelles Canada a proposé un barème révisé des frais d'utilisation et l'instauration de nouveaux frais pour le recouvrement des coûts des activités de la Division de la réglementation des explosifs (la Division).

Le barème actuel des frais d'utilisation de la Division a été établi par règlement en 1993. La Division a tenté d'obtenir l'autorisation de majorer ses frais d'utilisation en application de la Loi sur les frais d'utilisation et des règlements en 2005, puis en 2008. Dans les deux cas, elle n'a pu toutefois obtenir gain de cause en raison du déclenchement d'élections avant que les modifications au barème ne soient approuvées ou que les vingt jours de séance requis suivant le dépôt de la proposition se soient écoulés. Le barème actuellement proposé représente la première hausse réglementaire des frais en 16 ans, certains frais ont donc considérablement augmenté dans le but d'améliorer le recouvrement des coûts.

Votre comité a entendu des représentants de Ressources naturelles Canada le jeudi 5 mars 2009 et il les a longuement interrogés sur les augmentations proposées des frais d'utilisation. En particulier, il voulait avoir des précisions sur les consultations menées par la Division auprès des intervenants, comme l'exige la Loi sur les frais d'utilisation. Il voulait s'assurer qu'on tient compte des préoccupations des intervenants. Après avoir entendu les témoignages à cet égard, votre comité est convaincu qu'on a fait le nécessaire. Par exemple, le recouvrement proposé de 80 p. 100 des coûts d'un certain article a été ramené à 45 p. 100 après consultation des intervenants. Les représentants du Ministère ont indiqué que les intervenants avaient fait savoir par écrit qu'ils étaient satisfaits de la formule retenue pour le recouvrement des coûts de cet article.

Après avoir eu l'occasion d'entendre les témoignages et d'examiner les changements proposés au barème des frais d'utilisation, votre comité recommande leur approbation.

Respectueusement soumis,

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Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin aux fins de ses travaux.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

W DAVID ANGUS

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE, NOUVELLES QUESTIONS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

Extrait des Journaux du Sénat du 3 mars 2009 :

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	5 500 $
Transports et communications	100
Autres dépenses	900
TOTAL	6 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 5 mars 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                W. DAVID ANGUS
                       Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

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Date                GEORGE J. FUREY
                       Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES