Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 26 mai 2009
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 8 dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld et Spivak (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).

Sont présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit l'étude des éléments du projet de loi C-10 concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Groupe McLellan Ross LLP :

Ron Kruhlak, associé.

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;

Bob Gowe, gestionnaire, Protection des eaux navigables;

Brigit Proulx, conseillère juridique, Sécurité maritime.

Le président fait une déclaration.

M. Kruhlak fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 18 h 8, la séance est suspendue.

À 18 h 10, la séance reprend.

Le président fait une déclaration.

MM. Roussel et Gowe font chacun une déclaration, puis, avec Mme Proulx, répondent aux questions.

À 19 h 25, la séance est suspendue.

À 19 h 26, la séance reprend.

Conformément au paragraphe 92(2) du Règlement, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos pour examiner les travaux futurs du comité ainsi qu'une ébauche de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle durant la séance à huis clos.

Après discussion, il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la Conférence GLOBE 2008 et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat.

À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 28 mai 2009
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 9 dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fraser, Lang, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld et Spivak (8).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Brown et McCoy (2).

Est présent : Marc Leblanc, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit l'examen des éléments du projet de loi C-10 concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;

Brigit Proulx, avocate, Services juridiques;

Ann Gillen, agente de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux.

Le président fait une déclaration.

M. Roussel fait une déclaration, puis, nnnnn avec Mmes Proulx et Gillen, répond aux questions.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 34, à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit l'examen, pour en faire rapport, des nouvelles questions liées à son mandat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

Conformément au paragraphe 92(2)e), la séance se poursuit à huis clos pour examiner les futurs travaux du comité.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la portion à huis clos de la réunion.

L'honorable sénateur Mitchell propose :

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la situation actuelle et future du secteur énergétique du Canada (y compris l'énergie de remplacement). En particulier, le comité sera autorisé à faire ce qui suit :

a) Examiner la situation actuelle du secteur énergétique partout au Canada, y compris les modèles de production, de fabrication, de transport, de distribution, de vente, de consommation et de conservation;

b) Examiner les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le secteur énergétique et le réseau énergétique du Canada;

c) Examiner les tendances actuelles des habitudes de consommation, à l'échelle nationale et internationale, ainsi que les conditions du marché, y compris les mesures et débouchés aux plans du commerce et de l'environnement, qui sont susceptibles d'influencer la durabilité future du secteur et du réseau énergétiques;

d) Formuler une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur énergétique du Canada;

e) Recommander des mesures spécifiques au moyen desquelles le gouvernement fédéral pourrait contribuer à concrétiser cette vision.

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions jusque 180 jours après le dépôt du rapport final.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon


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