Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 juin 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 25 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Grant Mitchell (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Campbell, Manning, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld, St. Germain, C.P., Sibbeston et Spivak (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Brown (1).
Sont présents : Sam Banks et Penny Becklump, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 mai 2009, le comité poursuit l'étude du projet de loi C- 16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
L'Association canadienne de droit maritime :
John O'Connor, président, Comité sur la pollution et l'environnement maritime.
Guilde de la marine marchande du canada :
Mark Boucher, président national.
Chamber of Shipping :
Capitaine Stephen Brown, président.
International Ship-Owners Alliance of Canada Inc. :
Kaity Arsoniadis Stein, présidente et secrétaire générale.
Fédération internationale des ouvriers du transport :
Peter Lahay, coordonnateur national.
Le président fait une déclaration préliminaire.
MM. Boucher et O'Connor, Mme Arsoniadis Stein et le capitaine Brown font chacun une déclaration et, avec M. Lahay, répondent aux questions.
À 20 h 25, la séance est suspendue.
À 20 h 30, la séance reprend.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, il est entendu que le comité poursuive la séance à huis clos pour discuter de ses travaux futurs et que le personnel des sénateurs sera autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité entreprend l'examen des observations qui doivent être annexées au rapport.
À 20 h 49, la séance est suspendue.
À 20 h 50, la séance reprend en public.
Il est entendu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
Avec autorisation, il est entendu de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi.
Il est entendu que le titre est reporté.
Il est entendu que le préambule est reporté.
Il est entendu que l'article 1, comportant le titre abrégé, est reporté.
Il est entendu que les articles 2 à 19 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 20 à 28 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 29 à 40 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 41 à 51 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 52 à 88 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 89 à 93 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 94 à 107 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 108 à 115 sont adoptés.
Il est entendu que les articles 116 à 125 sont adoptés.
Il est entendu que l'article 126 est adopté.
Il est entendu que l'article 127 est adopté.
Il est entendu que l'article 128 est adopté.
Il est entendu que l'article 1, comportant le titre abrégé, est adopté.
Il est entendu que le préambule est adopté.
Il est entendu que le titre est adopté.
Il est entendu que le projet de loi est adopté, avec dissidence.
Il est entendu que le comité annexe ses observations à son rapport.
Il est entendu que la présidence et la vice-présidence sont autorisées à apporter des modifications de forme sans modifier l'objet du texte et que la vice-présidence présente le projet de loi sans modification, mais accompagné des observations, au Sénat.
À 20 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2009
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Grant Mitchell (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Lang, Merchant, Mitchell, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P. et Sibbeston (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Brown (1).
Sont présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 avril 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Grafstein fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2009
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 2 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Lang, Milne, Mitchell, Neufeld, Peterson, Spivak et St. Germain (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Brown et Di Nino (2).
Sont présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 juin 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement.
TÉMOIN :
Parcs Canada :
Alan Latourelle, directeur général de l'agence.
Le président fait une déclaration préliminaire.
L'honorable Jim Prentice fait une déclaration et, avec M. Latourelle, répond aux questions.
À 20 h 54, la séance est suspendue.
À 20 h 57, la séance reprend.
Il est entendu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
Il est entendu que le titre est reporté.
Il est entendu que le préambule est reporté.
Il est entendu que l'article 1, comportant le titre abrégé, est reporté.
Il est entendu que l'article 1 est adopté.
Il est entendu que l'article 2 est adopté.
Il est entendu que l'article 3 est adopté.
Il est entendu que l'article 4 est adopté.
Il est entendu que l'article 5 est adopté.
Il est entendu que l'article 6 est adopté.
Il est entendu que l'article 7 est adopté.
Il est entendu que l'article 8 est adopté.
Il est entendu que l'article 9 est adopté.
Il est entendu que l'article 10 est adopté.
Il est entendu que l'article 11 est adopté.
Il est entendu que l'article 12 est adopté.
Il est entendu que l'article 13 est adopté.
Il est entendu que l'article 1, comportant le titre abrégé, est adopté.
Il est entendu que le préambule est adopté.
Il est entendu que le titre est adopté.
Il est entendu que le projet de loi est adopté.
Il est entendu que la présidence présente le rapport sans modification au Sénat.
À 9 h 11, suite à un débat, il est entendu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Il est entendu que le titre est reporté, avec dissidence.
Il est entendu que l'article 1 est adopté, avec dissidence.
Il est entendu que l'article 2 est adopté, avec dissidence.
Il est entendu que l'article 3 est adopté, avec dissidence.
Il est entendu que l'article 4 est adopté, avec dissidence.
Il est entendu que le titre est adopté, avec dissidence.
Le président demande si le projet de loi est adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Milne, Mitchell, Peterson et Spivak—5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Lang, Neufeld et St. Germain, C.P.—3
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Angus—1
Il est entendu que la présidence présente le projet de loi sans modification au Sénat.
À 9 h 38, la séance est suspendue.
À 9 h 39, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit l'étude, en vue d'en faire rapport, sur les nouvelles questions concernant son mandat (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité).
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, il est entendu que le comité poursuive la réunion à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
Il est entendu que le personnel des sénateurs sera autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon