Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 9 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7), du Projet de loi C-10 Loi d'exécution du budget de 2009, dépose maintenant un rapport intitulé : Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables.

Respectueusement soumis,

Le vice-président du comité, au nom du président du comité,
W. David Angus,

GRANT MITCHELL