Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Le dixième rapport du comité
Le jeudi 11 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) voyager à l'intérieur du Canada; et
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président du comité, au nom du président du comité, W. David Angus,
GRANT MITCHELL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, NOUVELLES QUESTIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010
Extrait des Journaux du Sénat du 3 mars 2009:
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 67 900 $ |
Transports et communications | 100 050 |
Autres dépenses | 8 150 |
TOTAL | 176 100 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le ________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
W. DAVID ANGUS
Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Date
GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget | 198 816 $ | 211 388 $ | 22 070 $ | 64 643 $ | 292 170 $ |
Dépenses | 89 163 $ | 111 326 $ | 21 506 $ | 21 519 $ | 125 590 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, NOUVELLES QUESTIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
1. Consultant en communication (0303) | 10 000 | |||
Fournisseur exclusif | ||||
2. Services de consultation (0431) — Émissions et l'échange de droits d'émission — analyse bibliographique et rapport d'orientation | 10 000 | |||
Fournisseur exclusif | ||||
3. Services de consultation (0431) — Secteur de l'énergie — analyse bibliographique de la politique et rapport d'orientation | 35 000 | |||
Fournisseur exclusif | ||||
4. Services d'édition/révision (0446) | 2 500 | |||
(5 jours, 500 $/jour) | ||||
Sous-total | 57 500 $ | |||
AUTRES DÉPENSES | ||||
AUTRES | ||||
1. Livres, magazines et abonnement (0702) | 1 000 | |||
2. Frais divers (0798) | 2 000 | |||
MESSAGERIE | ||||
3. Frais de messagerie (0261) | 750 | |||
Sous-total | 3 750 $ | |||
Total des dépenses générales | 61 250 $ | |||
ACTIVITÉ 1 : WASHINGTON, DC | ||||
MISSION D'ÉTUDE | ||||
15 participants: 12 sénateurs, 1 greffier, 2 analystes | ||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
1. Frais d'accueil — divers (0410) | 800 | |||
2. Dîners de travail (voyage) (0231) | 2 000 | |||
(4 dîners, 500 $/dîner) | ||||
3. Soupers de travail (voyage) (0231) | 1 600 | |||
(2 soupers, 800 $/souper) | ||||
4. Traducteurs/Interprètes (0444) | 4 000 | |||
(2 traducteurs/interprètes, 4 jours, 500 $/jour) | ||||
Sous-total | 8 400 $ | |||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
DÉPLACEMENTS | ||||
1. Transport aérien | 41 100 | |||
12 sénateurs x 2 900 $ (0224) | ||||
3 employés x 2 100 $ (0227) | ||||
2. Hébergement | 30 000 | |||
12 sénateurs, 400 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||
3 employés, 400 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||
3. Indemnité journalière | 6 300 | |||
12 sénateurs, 105 $/jour, 4 jours (0221) | ||||
3 employés, 105 $/jour, 4 jours (0225) | ||||
4. Transport terrestre — taxis | 1 800 | |||
12 sénateurs x 120 $ (0223) | ||||
3 employés x 120 $ (0232) | ||||
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 4 000 | |||
(4 jours, 1 000 $/jour) | ||||
Sous-total | 83 200 $ | |||
AUTRES DÉPENSES | ||||
AUTRES | ||||
1. Frais divers (0229) | 1 000 | |||
LOCATIONS | ||||
2. Location de salles de réunion (0540) | 2 400 | |||
(4 jours x 600 $/jour) | ||||
Sous-total | 3 400 $ | |||
Total de l'Activité 1 | 95 000 $ | |||
ACTIVITÉ 2 : CONFÉRENCES | ||||
(Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité ou du personnel de participer à des événements liés au mandat du comité.) | ||||
2 conférences x 1 sénateur | ||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
1. Frais d'inscription (0406) | 2 000 | |||
(2 participants x 1 000 $) | ||||
Sous-total | 2 000 $ | |||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
DÉPLACEMENTS | ||||
1. Transport aérien | 14 000 | |||
2 sénateurs x 7 000 $ (0224) | ||||
2. Hébergement | 1 600 | |||
2 sénateurs, 400 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||
3. Indemnité journalière | 1 050 | |||
2 sénateurs, 175 $/jour, 3 jours (0221) | ||||
4. Transport terrestre — taxis | 200 | |||
2 sénateurs x 100 $ (0223) | ||||
Sous-total | 16 850 $ | |||
AUTRES DÉPENSES | ||||
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||
Sous-total | 1 000 $ | |||
Total de l'Activité 2 | 19 850 $ | |||
Grand Total | 176 100 $ | |||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 juin 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les questions nouvelles, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres | 67 900 $ |
Transports et communications | 100 050 |
Autres dépenses | 8 150 |
Total | 176 100 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude, pour participer à des conférences et pour des contrats à fournisseur unique)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY