Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 15 - Le quatorzième rapport du comité
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 26 novembre 2009. Le 2 décembre 2009, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 152,475 $ au comité.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le vice-président du comité, au nom du président du comité, W. David Angus
GRANT MITCHELL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR ÉNERGIE
DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 juin 2009 :
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment:
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 625 $ |
| Transports et communications | 17 100 $ |
| Autres dépenses | 16 300 $ |
| TOTAL | 34 025 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’Énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le 1er décembre 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| _________________ Date |
_________________________________________ GRANT MITCHELL Vice-président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles |
| _________________ Date |
_________________________________________ GEORGE FUREY Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR ÉNERGIE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
| ACTIVITÉ 1 : VANCOUVER, C.-B. | ||||||
| MISSION D'ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES | ||||||
| (4
participants additionnels pour les audiences publiques: 1 sténographe, 3 interprètes) |
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| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
|
1. |
Infographie pour annonces (0303) |
625 |
||||
|
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(5 heures, 125 $/heure) | |||||
| Sous-total |
625 $ |
|||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| DÉPLACEMENTS | ||||||
|
1. |
Transport aérien |
12 000 |
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|
|
4 employés x 3 000 $ (0227) | |||||
|
2. |
Hébergement |
3 600 |
||||
|
|
4 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||
|
3. |
Indemnité journalière |
1 020 |
||||
|
|
4 employés, 85 $/jour, 3 jours (0225) | |||||
|
4. |
Transport terrestre - taxis |
480 |
||||
|
|
4 employés x 120 $ (0232) | |||||
| Sous-total |
17 100 $ |
|||||
|
|
||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
|
1. |
Publicité (0319) |
9 500 |
||||
|
|
||||||
|
|
LOCATIONS | |||||
|
2. |
Équipement de transcription/interpretation (0500) |
6 800 |
||||
|
|
(2 jours, 3 400 $/jour) | |||||
| Sous-total |
16 300 $ |
|||||
| Total de l'Activité 1 |
34 025 $ |
|||||
| Grand Total |
34 025 $ |
|||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| __________________________________ Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
_________________ Date |
| __________________________________ Nicole Proulx, directrice des Finances |
_________________ Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur le secteur énergie, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 625 $
Transports et communications 17 100 $ Autres dépenses 16 300 $ TOTAL
(y compris des fonds supplémentaires pour une mission d’étude et des audiences publiques)34 025 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY