Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 avril 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Hubley, Johnson, MacDonald, Raine, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (9).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son étude des questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Neil Maxwell, vérificateur général adjoint;
Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable;
Kevin Potter, directeur principal.
Mme Fraser fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Maxwell, Vaughan et Potter, répond aux questions.
À 19 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 37, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cook, Hubley, Johnson, Raine, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Stratton (8).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine des projets de rapports.
Il est convenu que l'adoption par le comité d'un rapport sur la Garde côtière canadienne et les pêches au Nunavut, qui a eu lieu le 31 mars 2009, soit annulée.
Il est convenu que le projet de rapport intitulé Relever le défi de l'Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne soit adopté, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorité à approuver la version finale du rapport tenant compte des changements discutés aujourd'hui.
Il est convenu que le projet de rapport intitulé Pêches marines du Nunavut : Quotas et ports soit adopté, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport tenant compte des changements discutés aujourd'hui.
Le comité examine une proposition d'avant-projet de budget.
Il est convenu que le budget suivant pour l'étude spéciale (questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral) pour l'année financière se terminant le 31 mars 2010, au montant de 651 325 $, soit adopté et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 90 500 $ |
| Transport et communications | 481 475 $ |
| Autres dépenses | 79 350 $ |
| TOTAL | 651 325 $ |
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté