Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 14 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 19 novembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intitulé : Le projet de changements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

Respectueusement soumis,

Le président du comité,

BILL ROMPKEY