Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 17 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Grafstein, Mahovlich, Segal, Stollery et Wallin (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Jennifer Paul, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Stollery propose que l'honorable Di Nino assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Di Nino propose que l'honorable sénateur Stollery soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'examen de la motion suivante à la prochaine réunion du comité :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu de reporter l'examen de la motion suivante à la prochaine réunion du comité :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
L'honorable sénateur Grafstein propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'informations électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Après débat, l'honorable sénateur Segal propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2010.
Après débat, l'honorable sénateur Corbin propose :
Que les mots « aux relations étrangères en général » soient remplacés par « aux relations étrangères et au commerce international en général »;
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée est adoptée.
Après débat, l'honorable sénateur Stollery propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Mahovlich, Segal, Stollery and Wallin(11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Jennifer Paul, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine le projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la réunion.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et du sénateur Dawson; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Il est convenu que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert