Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 24 février 2009 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada de 2008, déposé au Sénat le mardi 10 février 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle