Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 24 février 2009:

L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle