Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 5 - Premier, deuxième, troisième et quatrieme rapports
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels et autres | 1 075 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Dépenses des témoins | 2 208 |
| Total | 3 283 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur les relations étrangères en général :
| Services professionnels et autres | 5 470 $ |
| Transports et communications | 21 554 |
| Autres dépenses | 574 |
| Dépenses des témoins | 5 190 |
| Total | 32 788 $ |
3. Relatif à son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 1 587 |
| Autres dépenses | 0 |
| Dépenses des témoins | 1 767 |
| Total | 3 354 $ |
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 16 $.
Votre comité a tenu 24 réunions au cours de la session, et a reçu des témoignages de 47 individus. Il a tenu des réunions pendant un total de 33.4 heures.
Durant la deuxième session, le comité des affaires étrangères et du commerce international a entrepris d'étudier l'influence économique émergente de la Chine, de l'Inde et de la Russie et la réaction du Canada sur le plan des politiques. Il a cherché surtout à mieux comprendre les hauts niveaux de croissance économique de ces pays. Il a entendu soumettre au gouvernement du Canada des recommandations concrètes sur la façon dont le pays doit réagir. Cette étude était en cours au moment de la dissolution du Parlement.
Votre comité a fait rapport sans amendement du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI); et il fait rapport sans amendement mais avec observations du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2009
Extrait des Journaux du Sénat du 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
4 500 $ |
|
Transports et communications |
4 040 $ |
|
Autres dépenses |
1 460 $ |
|
TOTAL |
10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 4 mars 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
|
Date |
|
Sénateur Consiglio Di Nino |
|
|
|
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
Date |
|
|
|
|
|
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
|
Exercice financier |
Budgets approuvés |
Dépenses |
|
2007-2008 |
92 000 $ |
4 365 $ |
|
2006-2007 |
62 100 $ |
31 731 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
|
DÉPENSES GÉNÉRALES |
||||||
|
|
|
|||||
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
|
|||||
|
|
|
|||||
|
1. |
Frais d'accueil - divers (0410) |
2 000 |
|
|||
|
2. |
Repas de travail (0415) |
1 500 |
|
|||
|
|
(3 repas, 500 $/repas) |
|
||||
|
Sous-total |
2 500 $ |
|
||||
|
|
|
|||||
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|
|||||
|
|
|
|||||
|
1. |
Frais de messagerie (0261) |
100 |
|
|||
|
Sous-total |
100 $ |
|
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|
|
|
|||||
|
AUTRES DÉPENSES |
|
|||||
|
|
|
|||||
|
1. |
Livres (0702) |
250 |
|
|||
|
2. |
Papeterie et fournitures (0707) |
250 |
|
|||
|
3. |
Frais divers |
460 |
|
|||
|
Sous-total |
960 $ |
|
||||
|
|
|
|||||
|
Total des dépenses générales |
4 560 $ |
|
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|
|
|
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|
ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE (à être déterminer) |
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|
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|
1 participant: 1 sénateur |
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|
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|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
|
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|
|
|
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|
1. |
Frais d'inscription (0406) |
1 000 |
|
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|
|
(1 participant x 1000 $) |
|
||||
|
Sous-total |
1 000 $ |
|
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|
|
|
|||||
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|
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|
|
|
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|
|
DÉPLACEMENTS |
|
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|
1. |
Transport aérien |
3 000 |
|
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|
|
1 sénateur x 3000 $ (0224) |
|
||||
|
2. |
Hébergement |
500 |
|
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|
|
1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuit (0222) |
|
||||
|
3. |
Indemnité journalière (0221) & (0225) |
240 |
|
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|
|
(1 participant, 80 $/jour, 3 jours) |
|
||||
|
4. |
Transport terrestre - taxis (0228) |
100 |
|
|||
|
|
(1 participant x 100 $) |
|
||||
|
5. |
Transport terrestre (0228) |
100 |
|
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|
Sous-total |
3 940 $ |
|
||||
|
|
|
|||||
|
AUTRES DÉPENSES |
|
|||||
|
|
|
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|
1. |
Divers coûts liés aux déplacements (0229) |
500 |
|
|||
|
Sous-total |
500 $ |
|
||||
|
|
|
|||||
|
Total de l'Activité 1 |
5 440 $ |
|
||||
|
|
|
|||||
|
Grand Total |
9 000 $ |
|||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière
principale, |
|
Date |
|
Nicole Proulx, directrice des Finances |
|
Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur les affaires étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 4 040 |
| Autres dépenses | 1 460 |
| Total | 10 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
RUSSIE, CHINE ET L'INDE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2009
Extrait des Journaux du Sénat du 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
1 500 $ |
|
Transports et communications |
100 $ |
|
Autres dépenses |
900 $ |
|
TOTAL |
2 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 4 mars 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
|
Date |
|
Sénateur Consiglio Di Nino |
|
|
|
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
Date |
|
|
|
|
|
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
RUSSIE, CHINE ET INDE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
|
DÉPENSES GÉNÉRALES |
|||||
|
|
|||||
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Repas de travail (0415) |
1 500 |
|||
|
|
(3 repas, 500 $/repas) |
||||
|
Sous-total |
1 500 $ |
||||
|
|
|||||
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Frais de messagerie (0261) |
100 |
|||
|
Sous-total |
100 $ |
||||
|
|
|||||
|
AUTRES DÉPENSES |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Livres (0702) |
250 |
|||
|
2. |
Papeterie et fournitures (0707) |
250 |
|||
|
3. |
Frais divers |
400 |
|||
|
Sous-total |
900 $ |
||||
|
|
|||||
|
Total |
2 500 $ |
||||
L'administration du Sénat a
examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière
principale, |
|
Date |
|
Nicole Proulx, directrice des Finances |
|
Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la Russie, Chine et l'Inde, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 1 500 $ |
| Transports et communications | 100 |
| Autres dépenses | 900 |
| Total | 2 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada 2008, déposé au Sénat le mardi 10 février 2009, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
EXAMEN LÉGISLATIF D'EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2009
Extrait des Journaux du Sénat du 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada de 2008, déposé au Sénat le mardi 10 février 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
1 500 $ |
|
Transports et communications |
100 $ |
|
Autres dépenses |
400 $ |
|
TOTAL |
2 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 4 mars 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
|
Date |
|
Sénateur Consiglio Di Nino |
|
|
|
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
Date |
|
|
|
|
|
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
EXAMEN LÉGISLATIF D’EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
|
DÉPENSES GÉNÉRALES |
|||||
|
|
|||||
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Repas de travail (0415) |
1 500 |
|||
|
|
(3 repas, 500 $/repas) |
||||
|
Sous-total |
1 500 $ |
||||
|
|
|||||
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Frais de messagerie (0261) |
100 |
|||
|
Sous-total |
100 $ |
||||
|
|
|||||
|
AUTRES DÉPENSES |
|||||
|
|
|||||
|
1. |
Frais divers |
400 |
|||
|
Sous-total |
400 $ |
||||
|
|
|||||
|
Total |
2 000 $ |
||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière
principale, |
|
Date |
|
Nicole Proulx, directrice des Finances |
|
Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen législatif d'exportation et développement, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 1 500 $ |
| Transports et communications | 100 |
| Autres dépenses | 400 |
| Total | 2 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY