Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 24 février 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre- échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle