Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 9 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 5 600 |
| Autres dépenses | 1 400 |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 21 avril 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Le sénateur Consiglio Di Nino | |
| Président du Comité sénatorial permanent
des affaires étrangères et du commerce
international
|
| Date | Le sénateur George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 2 000 | ||||
| Sous-total | 2 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| 1. | Frais de messagerie (0261) | 100 | ||||
| Sous-total | 100 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. | Livres (0702) | 250 | ||||
| 2. | Papeterie et fournitures (0707) | 250 | ||||
| 3. | Frais divers | 400 | ||||
| Sous-total | 900 $ | |||||
| Total des dépenses générales | 3 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE (à être déterminer) | ||||||
| 1 participant: 1 sénateur | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d'inscription (0406) | 1 000 | ||||
| (1 participant x 1 000 $) | ||||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| DÉPLACEMENTS | ||||||
| 1. | Transport aérien | 4 500 | ||||
| 1 sénateur x 4 500 $ (0224) | ||||||
| 2. | Hébergement | 500 | ||||
| 1 sénateur, 250 $/nuit, 2 nuit (0222) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière (0221) & (0225) | 240 | ||||
| (1 participant, 80 $/jour, 3 jours) | ||||||
| 4. | Transport terrestre - taxis (0228) | 100 | ||||
| (1 participant x 100 $) | ||||||
| 5. | Transport terrestre (0228) | 160 | ||||
| Sous-total | 5 500 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| Sous-total | 500 $ | |||||
| Total de l'Activité 1 | 7 000 $ | |||||
| Grand Total | 10 000 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur la Chine, l'Inde et la Russie, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi le mardi 24 février 2009. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 5 600 Autres dépenses 1 400 Total 10 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY