Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 27, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dawson, Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Mahovlich et Segal (7).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Jennifer Paul, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :
Matthew Kronby, directeur général, Droit commercial international;
Heidi Kutz, directrice, Relations interaméricaines et politique régionale.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Politique commerciale internationale, et négociatrice en chef (Accords de libre- échange avec le Pérou et la Colombie);
Dean Beyea, chef principal, Politique commerciale internationale.
L'honorable Stockwell Day fait une déclaration puis, aidé de Mme Nelder-Corvari, répond aux questions.
À 17 h 7, Mme Nelder-Corvari, aidée de MM. Beyea et Krondy et de Mme Kutz, continue de répondre aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport sur le projet de loi C-24, dont le texte sera soumis à l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Avec le consentement des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 2 à 57.
Avec le consentement des membres du comité, il est convenu d'adopter les annexes 1 à 7.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement et d'annexer des observations au rapport dont le texte sera prêt le mardi 16 juin et soumis à l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 juin 2009
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 8, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Lang, MacDonald, Mahovlich, Oliver, Stollery et Zimmer (11).
Également présentes : Natalie Mychajlyzyn et Jennifer Paul, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine des observations provisoires.
Il est convenu que les observations provisoires modifiées soient adoptées et annexées au rapport sur le projet de loi C-24.
À 15 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert