Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 23 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne tient aujourd'hui sa séance d'organisation à 18 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, conformément à l'article88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Dallaire, Goldstein, Jaffer, Martin et Nancy Ruth (7).
Également présents: Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Jaffer propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que l'honorable sénateur Jaffer soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose:
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Martin propose:
Que, conformément à l'article89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soit présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brazeau propose:
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article104 du Règlement.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Martin propose:
Que, conformément à l'article7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brazeau propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'article8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.
La présidente informe les membres que le comité se réunit les lundis, de 18 heures à 20 heures.
Après discussion, il est convenu de consulter les leaders au sujet de l'horaire des réunions du comité.
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
La présidente attire l'attention du comité sur l'important travail accompli par Laura Barnett, ancienne analyste du comité, et Jessica Richardson, ancienne greffière du comité.
Il est convenu que la présidente envoie des lettres de remerciement, au nom du comité, à MmeBarnett et à MmeRichardson.
À 19 h10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 2 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Dallaire, Goldstein, Martin, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Poy (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents: Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité ayant été informé de l'absence inévitable de la présidente, le greffier préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Poy propose que l'honorable sénateur Dallaire agisse à titre de président suppléant en attendant l'arrivée de la présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire prend place au fauteuil.
À 18 h 52, l'honorable sénateur Andreychuk assume la présidence du comité.
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson