Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 mars 2009 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis la première session de la trente-huitième législature soient déférés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle