Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 mars 2009 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle