Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 20 avril 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Lovelace Nicholas, Martin, Nancy Ruth, Peterson et Poy (7).
Également présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité examine les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil national des minorités visibles de la fonction publique fédérale (CNMV) :
Igho Natufe, président;
Catherine Kizito, agente administrative principale;
Marcel Kabundi, président du Comité du CNMV au Service correctionnel du Canada;
Waheed Khan, membre du Comité consultatif sur les minorités visibles à Environnement Canada.
M. Natufe fait une déclaration puis, aidé de Mme Kizito et de MM. Kabundi et Khan, répond aux questions.
À 19 h 40, la séance est interrompue.
À 19 h 52, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité surveille l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examine, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Steve Estey, président, Comité de développement international.
Centre pour la défense de droits sociaux :
Bruce Porter, directeur exécutif.
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI) :
Nancy Baroni, directrice de programme.
Mme Vandergrift, MM. Porter et Estey, et Mme Baroni font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 21 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson